Nos familles

L'association belge des parents, futurs parents homosexuels et de leurs enfants

 

Nos Familles sont diverses

 

 

On trouvera ci-dessous une brève description des grandes catégories de formules parentales possibles pour les personnes homosexuelles

et les couples qu'elles forment.

 

1. les enfants issus d'une relation hétérosexuelle

 

Certaines personnes homosexuelles ont un parcours personnel qui les mène à accepter tardivement leur orientation sexuelle et affective. Il n'est pas rare que ces personnes connaissent préalablement une ou des relations hétérosexuelles, et qu'elles deviennent parent à travers l'une d'elles.

Après l'acceptation de leur orientation affective et sexuelle, la suite de leur vie familiale dépend de nombreux facteurs. En général, il y a séparation du couple parental initial et un régime de garde alternée des enfants est mis en place, comme dans n'importe quelle situation de séparation de couple ayant des enfants.

 

2. l'insémination avec sperme de donneur (anonyme ou non)

(Cette possibilité est offerte aux femmes, qu'elles soient en couple ou non.)

 

- L'IAD "classique" : Dans les cas les plus courants, la future maman s'adresse à un centre de fertilité et obtient une grossesse via insémination ou fécondation in vitro, à l'aide de sperme en provenance d'un don (anonyme ou non).

 

- Le partage de la conception au sein d'un couple lesbien(via la fecondation in vitro avec donneur anonyme et transfert d'ovocyte entre les partenaires du couple). Aussi appelée FIV-DO (fécondation in vitro avec don d'ovocytes) , cette technique utilisée habituellement pour les femmes ayant des problèmes de fertilité et ne pouvant fournir leurs propres ovules, est également ouverte aux couples de femmes dans plusieurs cpma belges.

 

 

On trouvera ci-dessous une liste des centres de fertilité en Belgique et au Luxembourg.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis le 1er janvier 2015, l'adoption de l'enfant par la compagne de la maman n'est plus forcément nécessaire. En effet; les coparentes peuvent établir un lien de filiation avec leurs enfants sans faire appel à l’adoption.

 

L‘établissement de la filiation à l’égard de la coparente s’effectue de la même manière que l’établissement de la filiation à l’égard du père.

 

Ce lien peut donc être établi par application de la présomption de comaternité (femmes mariées) ou par reconnaissance. Le juge peut établir la comaternité lorsque la filiation n’est établie ni sur base de la présomption de comaternité ni par reconnaissance.

 

Pour les enfants nés après le 1er janvier 2015

 

Les enfants nés dans le mariage auront automatiquement un lien de filiation avec la coparente.

Les enfants nés en dehors du mariage peuvent être reconnus par la coparente, à condition que la mère y consente.

 

Les enfants nés avant le 1er janvier 2015

 

Les enfants nés avant le 1er janvier 2015 peuvent être reconnus par la coparente. Ceci vaut pour la coparente mariée et la coparente non-mariée.

 

Les enfants adoptés

 

Rien ne change pour les enfants déjà adoptés par la coparente. Etant donné qu’il y a déjà un lien de filiation à l’égard de la coparente, ces enfants ne peuvent plus être reconnus par la coparente.

Les coparentes qui suivent la procédure d’adoption, peuvent interrompre celle-ci et reconnaître l’enfant.

 

Le nom

 

En ce qui concerne le nom, la même réglementation vaut pour les enfants de couples lesbiens dont la filiation à l’égard de la coparente est établie que pour les enfants de couples hétérosexuels.

 

La mère et la coparente peuvent donner à leurs enfants le nom de la coparente, le nom de la mère ou une combinaison des deux noms, dans l’ordre qu’elles souhaitent.

 

A défaut de choix ou en cas de désaccord, l’enfant portera le nom de la coparente.

 

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à consulter l’officier de l’état civil de votre commune.

 

source:http://justice.belgium.be/fr

 

 

Pour en savoir plus sur la nouvelle loi sur la comaternité, voici un excellent article:

 

http://www.jeunesseetdroit.be/jdj/documents/docs/COPARENTE.pdf

 

 

3. Les coparentalités

 

La coparentalité est une formule de parentalité par laquelle une femme et un homme s'associent pour donner la vie et élever un enfant, sans pour autant former un couple. Dans cette situation les deux parents vivent chacun séparément leur vie sentimentale et personnelle; il peut s'agir de personnes homo- bi- ou hétérosexuelles qui peuvent chacune être seule ou en couple.

Le plus souvent les parents choisissant cette formule familiale souhaitent une garde alternée. Dans cette configuration familiale il y a donc une maman et un papa à la fois biologique et légal(e), ainsi qu'éventuellement un ou une partenair(e) de chacun des parents, qui jouent selon les cas un rôle parental effectif envers l'enfant et que l'on définit général comme "parents sociaux".

 

 

4. L'adoption

 

Depuis 2006, la possibilité légale existe, pour des couples homosexuels, d'adopter conjointement un enfant. Cette disposition confère à deux personnes formant un couple d'avoir les mêmes liens, et donc les mêmes droits et devoirs qui en découlent, envers leur enfant. Cette possibilité est actuellement le plus souvent utilisée par les couples lesbiens ayant eu recours à l'insémination avec donneur (voir point 2), et consiste alors en une adoption intra-familiale. Pour les couples homosexuels souhaitant adopter un enfant avec lequel il n'ont pas de lien biologique, la situation est plus compliquée. Les candidats à l'adoption célibataires ou en couple peuvent suivre la procédure légale auprès de l'autorité communautaire compétente. Les cas d'adoption internationale d'enfants réalisée par un couple de même sexe en Belgique sont extrêmement rares (en raison surtout de la réticence voire de l'interdiction faite par les pays d'origine des enfants). Il est encourageant de savoir qu'en communauté française comme en communauté flamande quelques enfants ont été confiés à des familles homoparentales des deux sexes depuis le passage de la loi de 2006.

 

 

Pour aller plus loin ou entamer la procédure: www.adoptions.be (Wallonie et Bruxelles ou http://www.kindengezin.be/adoptie/ik-wil-adopteren/ (Flandres et Bruxelles)

 

L'Autorité centrale communautaire (ACC), dans son info-lettre de mars 2017, dresse un bilan des 10 années après l'entrée en vigueur de la loi permettant l'adoption pour les couples de même sexe. De nombreuses informations utiles s'y retrouvent (y compris des données statistiques):

http://www.adoptions.be/index.php?id=7794

 

 

 

5. La gestation pour autrui

 

Le recours à la gestation pour autrui (GPA) est une voie explorée par des personnes ne pouvant, pour diverses raisons, porter leurs enfants elles-mêmes. Il s'agit parfois de femmes, mais dans le cadre des familles homoparentales ce sont le plus souvent des hommes célibataires ou en couple souhaitant un lien génétique avec leur progéniture et/ou ne souhaitant pas partager leur parentalité avec des personnes extérieures à la famille envisagée.

 

En Belgique, la GPA est pratiquée par quelques centres de fertilité. Il n'existe actuellement aucun cadre légal concernant cette matière. En conséquence, la pratique, si elle n'est pas encouragée, n'y est pas interdite (contrairement à la situation dans des pays tels que la France ou l'Italie). En cas de difficultés cependant, les parties impliquées n'ont que peu ou pas de recours juridique dans notre pays. Il convient donc d'être particulièrement prudent.

 

Certain pays comme les USA, le Canada, la Russie ou l'Ukraine disposent d'agences spécialisées en la matière. Le recours à leur services peut-être intimidant (langue, cadre législatif différent, chocs culturels) et onéreux (variable selon les pays et les situations). Il convient dès lors de se renseigner très sérieusement sur les dispositions morales et matérielles de l'agence considérée avant de s'engager. Une agence saine n'hésitera pas à fournir des références de personnes ayant antérieurement utilisé leurs services et de vous autoriser à les contacter directement. L'Inde, le Nepal, la Thaïlande et plus récemment le Mexique ont interdit l'accès à la GPA pour les étrangers.

 

En Belgique, un couple de même sexe concevant un enfant de cette façon peut faire reconnaître une adoption prononcée à l'étranger par le SPF justice ou procéder ultérieurement à une adoption intra-familiale, ce qui crée les mêmes liens légaux entre les deux parents et l'enfant.

 

L'association, après avoir en 2013 élaboré au sein de son groupe de travail politique une "proposition de proposition de loi" encadrant la pratique du "don de gestation" a actualisé sa position sur la GPA en 2016.

 

 

On trouvera les textes complets dans les documents ci-dessous:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6. L'accueil d'enfants en difficulté

 

Etre famille d’accueil, c’est accompagner un enfant en difficulté, participer à son éducation, lui offrir un cadre affectif et éducatif qui tient compte de ses besoins, et surtout favoriser son épanouissement. C’est aussi lui permettre de maintenir ou de reconstruire un lien avec ses parents.

 

L’accueil d’un enfant ou d’un jeune est le point de rencontre de plusieurs projets : le vôtre, celui de l’enfant, celui de ses parents et aussi celui de la société. Ces différents projets se rejoignent dans un but commun : apporter un mieux-être à l’enfant.

 

Devenir famille d’accueil est une démarche ouverte à tous, peu importe l’âge, la culture ou la situation sociale. Tous les types de familles sont les bienvenus : seul(e), en couple hétérosexuel ou homosexuel, avec des enfants ou pas, en famille recomposée ou monoparentale, chacun peut s’engager dans cette aventure.

 

Pour aller plus loin: http://www.lesfamillesdaccueil.be

Positionnement de l'association en 2016

Proposition de proposition de loi encadrant la pratique du "don de gestation" (GPA) de 2013

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