Les situations homoparentales

 

Les homoparentalités se rencontrent en formes très diverses.

Vous trouverez ci-dessous une brève description des grandes catégories de formules parentales auxquelles sont confrontées les personnes homosexuelles

et les couples qu'elles forment.


 

1. les enfants issus d'une relation hétérosexuelle

Certaines personnes homosexuelles ont un parcours personnel qui les mène à accepter tardivement leur orientation sexuelle et affective. Il n'est pas rare que ces personnes connaissent préalablement une ou des relations hétérosexuelles, et qu'elles deviennent parent à travers l'une d'elles.
Après l'acceptation de leur orientation affective et sexuelle, la suite de leur vie familiale dépend de nombreux facteurs. En général, il y a séparation du couple parental initial et un régime de garde alternée des enfants est mis en place, comme dans n'importe quelle situation de séparation de couple ayant des enfants.

 

 

2. l'insémination avec sperme de donneur (anonyme ou non)
Cette possibilité est offerte aux femmes, qu'elles soient en couple ou non.

 

  • L'IAD "classique" : Dans les cas les plus courants, la future maman s'adresse à un centre de fertilité et obtient une grossesse via insémination ou fécondation in vitro, à l'aide de sperme en provenance d'un don (anonyme ou non). A la naissance, seule la mère biologique a un lien légal avec l'enfant. Néanmoins, l'adoption de l'enfant par la compagne de la maman est possible ultérieurement. Cette adoption intra-familiale confère alors deux parents légaux de même sexe à l'enfant.

 

  • Le partage de la conception au sein d'un couple lesbien(via la fecondation in vitro avec donneur anonyme et transfert d'ovocyte entre les partenaires du couple). Aussi appelée FIV-DO (fécondation in vitro avec don d'ovocytes) , cette technique utilisée habituellement pour les femmes ayant des problèmes de fertilité et ne pouvant fournir leurs propres ovules, est également ouverte aux couples de femmes dans plusieurs cpma belges.

          

 

3. la coparentalité
La coparentalité est une formule de parentalité par laquelle une femme et un homme s'associent pour donner la vie et élever un enfant, sans pour autant former un couple. Dans cette situation les deux parents vivent chacun séparément leur vie sentimentale et personnelle; il peut s'agir de personnes homo- bi- ou hétérosexuelles qui peuvent chacune être seule ou en couple. En général les parents choisissant cette formule familiale souhaitent une garde alternée. Dans cette configuration familiale il y a donc une maman et un papa à la fois biologique et légal(e), ainsi qu'éventuellement un ou une partenair(e) de chacun des parents, qui jouent selon les cas un rôle parental effectif envers l'enfant et que l'on définit général comme "parents sociaux".

 

4. l'adoption
Depuis 2006, la possibilité légale existe, pour des couples homosexuels, d'adopter conjointement un enfant. Cette disposition confère à deux personnes formant un couple d'avoir les mêmes liens, et donc les mêmes droits et devoirs qui en découlent, envers leur enfant. Cette possibilité est actuellement le plus souvent utilisée par les couples lesbiens ayant eu recours à l'insémination avec donneur (voir point 2), et consiste alors en une adoption intra-familiale. Pour les couples homosexuels souhaitant adopter un enfant avec lequel il n'ont pas de lien biologique, la situation est plus compliquée. Les candidats à l'adoption célibataires ou en couple peuvent suivre la procédure légale auprès de l'autorité communautaire compétante. Si on ne connaît pas encore de cas d'adoption internationale d'enfants réalisée par un couple de même sexe en Belgique (en raison surtout de la réticence voire de l'interdiction faite par les pays d'origine des enfants), il est encourageant de savoir qu'en communauté française comme en communauté flamande quelques enfants ont été confiés à des familles homoparentales des deux sexes depuis le passage de la loi de 2006.

 

5. le recours à la gestation pour autrui

Le recours à la gestation pour autrui (mère porteuses) est une voie explorée par des personnes ne pouvant, pour diverses raisons, porter leurs enfants elles-même. Il s'agit parfois de femmes, mais dans le cadre des familles homoparentales ce sont le plus souvent des hommes célibataires ou en couple souhaitant un lien génétique avec leur progéniture et/ou ne souhaitant pas partager leur parentalité avec des personnes extérieures à la famille envisagée. 

En Belgique, il n'existe actuellement aucun cadre légal concernant cette matière. En conséquence, la pratique, si elle n'est pas encouragée, n'est pas interdite (contrairement à la situation dans des pays tels que la France ou l'Italie). En cas de difficultés cependant, les parties impliquées n'ont que peu ou pas de recours juridique dans notre pays.

Certain pays comme les USA, l'Inde ou l'Ukraine disposent d'agences spécialisées en la matière. Le recours à leur services peut-être intimidant (langue, cadre législatif différent, chocs culturels) et onéreux (variable selon les pays et les situations). Il convient dès lors de se renseigner sur les dispositions morales et matérielles de l'agence considérée avant de s'engager.  Une agence saine n'hésitera pas à fournir des références de personnes ayant antérieurement utilisé leurs services et de vous autoriser à les contacter directement.

En Belgique, un couple de même sexe concevant un enfant de cette façon peut faire reconnaître une adoption prononcée à l'étranger par le SPF justice ou procéder ultérieurement à une adoption intra-familiale, ce qui crée les mêmes liens légaux entre les deux parents et l'enfant.

 

 

6. l'accueil d'enfants en difficulté

 

 

 

 


 

 

 

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